Remplaçant l’ISF (impôt sur la fortune) depuis le 1er janvier 2018, l’IFI taxe principalement les contribuables sur leurs patrimoines immobiliers. Il concerne ceux qui ont leur domicile fiscal en France, mais également ceux qui résident à l’étranger, mais dont la valeur du patrimoine immobilier dépasse le seuil légal de 1 300 000 euros.
Cet impôt progressif touche les biens immobiliers bâtis et non-bâtis, les actions de sociétés foncières cotées, les parts de SCPI, OPCI et SCI, les parts de sociétés immobilières de copropriété, ainsi que les actifs immobiliers rattachés aux contrats d’assurance-vie.
Lors du vote de cette réforme fiscale, l’exécutif prévoyait une recette de 850 millions d’euros, mais cette prévision a été revue à la hausse en 2019, pour rapporter 300 millions d’euros supplémentaire. En 2019, cela permet ainsi aux caisses de l’Etat d’engranger 1,9 milliards d’euros à travers l’ISF.
L’ISF, la stratégie de Macron pour redynamiser l’économie française
Faisant partie des promesses électorales d’Emmanuel Macron, le remplacement de l’ISF par l’IFI devait faire profiter d’un nouvel élan à l’économie française. En effet, cette réforme visait à motiver les contribuables les plus fortunés à multiplier leurs investissements dans le secteur de l’immobilier.
Cette nouvelle forme de fiscalité sur le capital a également pour but de les faire contribuer dans l’effort de solidarité nationale dans le cadre des actifs immobiliers à usage non-professionnel. Depuis l’application de l’IFI en 2018, le rapport d’évaluation des résultats de cette réforme est ainsi fortement attendu.
Le rapport de France Stratégie sur le rendement de l’ISF
En 2018, ladite réforme fiscale avait engrangé 1,2 milliards d’euros. Avec une recette prévue à 1,9 milliards d’euros pour 2019, la réforme de transformation de l’ISF en IFI a coûté 2,3 millions d’euros à l’Etat. Cela se base notamment sur la diminution du nombre des contribuables concernés. En effet, en 2017, l’ISF a permis à l’Etat de récolter 4,2 milliards d’euros sur la base de 360 000 contribuables imposables. De son côté, l’IFI ne concerne plus que 130 000 Français, soit la moitié. Le manque à gagner se constate aussi sur le total des actifs imposables à l’IFI, qui s’élève à 300 milliards d’euros, contre 1 028 milliards pour l’ancien ISF.
La différence d’assiette fiscale par rapport à l’ISF vient, en outre, du fait que l’application de l’impôt sur la fortune immobilière est limitée aux contribuables dont la valeur des actifs détenus excède 1,3 millions d’euros. Ainsi, ceux dont la valeur du patrimoine immobilier est inférieure à cette valeur ne sont pas concernés. Par ailleurs, n’imposant que les valeurs immobilières, l’IFI exempte de taxes les actifs qui sont considérés comme étant mobiliers, comme les actions, les obligations et une part de la valeur de l’assurance-vie. Or, ces derniers étaient pleinement imposables par l’ISF.
De grandes disparités dans les taxes dues à l’ISF
France Stratégie, qui est une institution dépendante de Matignon, a révélé des statistiques détaillées dans son rapport. Ces dernières dévoilent, entre autre, que depuis la mise en application de l’IFI, les contribuables ont économisé une moyenne de 6 500 euros. Cela démontre que les cotisations sur le capital ont ainsi été divisées par trois depuis 2018.
En effet, l’année dernière, les 130 000 foyers fiscaux ont déclaré un total de 2,3 millions d’euros en actifs immobiliers imposables. Cela permet de calculer une moyenne de taxes IFI s’élevant à 9 730 euros par contribuable. Néanmoins, comme l’IFI est un impôt progressif, la valeur des contributions de chaque foyer est adossée à un barème.
Entre autre, 10% des foyers imposables possèdent des actifs immobiliers dont la valeur est inférieure à 1,376 millions d’euros, soit le patrimoine le plus faible qui est considéré par l’IFI. Ces foyers sont taxés à hauteur de 1 800 euros d’IFI, soit au barème de 0,70%. Cependant, pour la partie la plus élevée de la valeur immobilière considérée, soit 3,5 millions d’euros, les contribuables qui sont plus fortunés doivent payer 43 700 euros, soit au barème de 1,5%.
Les impacts de l’IFI sur l’économie française
Selon France Stratégie, la majorité des contribuables assujettis à l’IFI sont taxés à 0,7%, soit au barème le plus bas. En effet, en 2018, sur les 130 000 foyers fiscaux concernés par la réforme, 100 000 ont été concernés par la tranche la plus basse de l’impôt sur la fortune immobilière. D’autre part, le nombre de ceux qui ont été le plus taxés, soit à 1,5%, ne s’est élevé qu’à 1 000 foyers. Ces chiffres expliquent notamment le faible montant de l’assiette fiscale engrangé par l’IFI depuis qu’il a remplacé l’ISF.
En 2018, la valeur totale des actifs immobiliers qui ont été déclarés par cette disposition fiscale sur le capital s’est élevée à 309,5 milliards d’euros, contre 1 028 milliards d’euros pour l’ISF. Selon Fabrice Lenglart, qui est le président du comité de Stratégie France, la mise en place de l’IFI a surtout permis de renforcer la confiance des investisseurs.
Cependant, il déclare que les effets de ces mesures sur l’économie française sont actuellement encore difficilement analysables. Ainsi, ne permettant pas encore d’évaluer les avantages de l’impôt sur la fortune immobilière au niveau de l’économie, le rapport qui a été publié permet cependant de constater l’importance des pertes fiscales pour l’Etat.
