Le droit administratif traite essentiellement les droits et les obligations de l’administration, mais aussi de l’organisation ainsi que du fonctionnement des structures publiques.
Celles-ci ne relèvent généralement pas du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire. Quant à l’avocat droit administratif, il est purement un professionnel du droit public disposant d’une spécialisation dans les droits et les obligations des administrations. Ainsi, son intervention est impliquée dans la réglementation des structures publiques, dans les relations entre eux, mais aussi dans les relations entre les personnes morales du droit public et les administrés.
Cet aspect du droit aborde donc des sujets bien précis, ce qui rend l’expertise d’un avocat spécialisé nécessaire.
Dans quelles situations, exactement, faut-il avoir recours à un avocat en droit administratif ? Pourquoi est-ce important de se renseigner auprès de celui-ci ? Nous faisons le point immédiatement.
Pourquoi faut-il impérativement avoir recours à un avocat spécialisé en droit administratif ?
Il y a trois raisons principales qui font que se renseigner auprès d’un avocat droit administratif est intéressant. Elles sont toutes les trois directement reliées aux rôles qu’un avocat spécialisé en la matière va pouvoir effectuer.
1. Le conseil et l’accompagnement
Comme l’expert en droit administratif possède une parfaite maîtrise des réglementations en lien avec son domaine d’intervention, il est de ce fait évident qu’il sera le plus apte à répondre à vos questions ou à vous aider en cas de difficulté si vous avez des démarches à faire.
Ce dernier peut même intervenir en cas de conflit avec l’administration publique.
Par exemple, il est possible de solliciter son aide pour réaliser des actes administratifs et il pourra, par ailleurs, vous apporter de précieux conseils si une quelconque situation vous porte préjudice. De même, dans le cadre d’une implantation d’entreprise, les services d’un avocat en droit administratif pourront vous être utiles pour rédiger les contrats de travail ou pour la signature d’un accord professionnel.
À noter qu’un salarié peut également faire appel à ce spécialiste en cas de conflit avec son employeur.
2. Défendre les droits d’un client
Le deuxième rôle de l’avocat en droit administratif est d’accompagner ses clients dans leurs recherches de règlement à l’amiable.
Il va avant-tout faire de sorte d’éviter un procès, mais lorsque cela est nécessaire, il va préparer la défense de la partie qu’il conseille. En outre, l’avocat en droit administratif peut défendre la cause de son client devant les juridictions suivantes :
- Le tribunal administratif : Pour les conflits du travail dans la fonction publique comme les licenciements abusifs, les sanctions injustifiées, etc. ;
- La cour administrative d’appel : L’intervention se fait en recours aux jugements rendus par les tribunaux administratifs de France ;
- Le Conseil d’État : Le jugement peut se faire en premier et en dernier ressort, en appel ou en cassation.
Ainsi, l’avocat en droit administratif va pouvoir informer son client sur ses chances de succès.
3. La rédaction d’actes administratifs
Pour terminer, l’avocat en droit administratif est habilité à la rédaction de contrats, de protocoles transactionnels, d’avis juridiques et tout type de document administratif pour son client.
De cette façon, il permet à ce dernier d’éviter des erreurs pouvant lui causer des litiges par la suite.
