Week-end dernier, les deux premières puissances mondiales ont escaladé la guerre commerciale qui les oppose. Cela s’est reflété par la mise en application des droits de douanes supplémentaires sur des milliards de produits échangés. Ainsi, 1 700 produits américains, dont le pétrole brut, ont été taxés par la Chine depuis le 1er septembre à hauteur de 5% à 10%. De leurs côtés, les USA ont également taxé 125 milliards de produits chinois à 15%.

Ces derniers avaient été annoncés à être soumis à une taxe de 10%, mais le président américain Donald Trump a décidé une hausse de cette imposition initiale face aux tarifs de représailles chinoises annoncés le 23 août sur 75 milliards de dollars de produits américains. Pour protester contre cette surenchère US, la Chine a déposé une plainte auprès de l’OMC et plus précisément au niveau de l’ORD (Organe de Règlement des Différends).

L’OMC au cœur de la guerre commerciale Chine-USA

Le tarif douanier de 15% appliqué par Washington sur d’autres produits chinois a été appliqué le 01 septembre. Les 300 milliards de produits chinois restants seront quant à eux également taxés à partir du 15 décembre. C’est au lendemain de ce nouveau palier de l’escalade commerciale que la Chine a annoncé avoir déposé une plainte auprès de l’ORD contre les pratiques illégales et injustes du gouvernement américain.

La Chine requiert l’intervention de l’OMC

L’escalade de la guerre commerciale sino-américaine a pris un nouveau tournant lorsque Donald Trump a surpris tout le monde en annonçant des droits de douanes supplémentaires sur 300 milliards de dollars de produits d’importation chinoise le 1er août. En effet, des négociations venaient d’avoir lieu entre les deux délégations. De plus, ces produits n’ont pas encore été touchés par les taxes punitives américaines depuis le sommet du G20 au mois de juin à Osaka. Ce sommet avait en effet permis au président américain et son homologue chinois Xi Jinping de formuler une trêve.

A cette occasion, 250 millions de dollars de produits chinois étaient déjà taxés entre 25 et 30% par les USA, tandis que 110 milliards de dollars de produits américains ont été taxés à 25% par Pékin. Depuis l’escalade de la guerre commerciale depuis ces derniers jours, les taxes punitives décidées par Donald Trump concerneront maintenant tous les produits chinois importés aux USA d’ici le 15 décembre.

Les autorités chinoises ont alors menacé d’appliquer des mesures de représailles si Trump ne lève pas ces tarifs. N’obtenant pas de réponse positive, la Chine a répliqué par l’annonce de taxes douanières sur 75 milliards de dollars de produits américains. Donald Trump a ensuite fait une surenchère, en surélevant à 15% les taxes prévues à 10%. Il a également fait passer à 30% les 25% d’anciennes taxes déjà mises en place.

Actuellement, presque la totalité des 120 milliards d’importation chinoise en produits américains sont également taxés ou vont l’être au mois de décembre. Pékin a toujours critiqué les pratiques du président américain basées sur les tarifs douaniers. Face aux dernières manœuvres de celui-ci, il invite l’OMC à arbitrer le conflit et contraindre Washington à se conformer aux législations en vigueur dans le commerce international.

La Chine mise sur les recours possibles de l’OMC contre les USA

Le dépôt de la plainte commerciale chinoise auprès de l’ORD contre les USA a été annoncé par le ministère chinois du commerce. La Chine espère que grâce à ce recours, elle va faire cesser l’escalade de la guerre commerciale.

Les USA violent les règles du commerce international établis par l’OMC

En effet, les pratiques américaines transgressent les règles de l’OMC. Ces dernières sont établies pour protéger les droits des Etats membres et leurs intérêts dans les transactions commerciales. L’organisation internationale est en droit d’intervenir puisque les deux grandes puissances font partie de ses membres, mais surtout compte tenu des conséquences mondiales de l’escalade commerciale entre les deux pays. Elle peut surtout proposer un cadre de négociation, grâce à des consultations et l’identification de la viabilité des plaintes déposées.

Dans le cas de la guerre commerciale entre les USA et la Chine, le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est l’un des règlements sur lesquels se base l’OMC et sur lequel il peut statuer. Si les décisions de l’ORD sont contestées par l’un des partis, ce dernier peut ensuite saisir l’Organe d’appel.

L’OMC peut-elle sanctionner les USA ?

L’un des rôles de l’OMC est de lutter contre le protectionnisme douanier et commercial. Dans cette optique, c’est la plus puissante organisation qui peut avoir compétence dans la guerre commerciale USA-Chine. Cependant, les actions qu’elle peut mener pour contraindre les USA à faire le premier pas peuvent être actuellement limitées.

En effet, le gouvernement américain accuse depuis plusieurs mois l’OMC de favoritisme à l’égard des pays émergeants comme la Chine. Trump conteste même la légitimité de l’organisation et a déjà ignoré plusieurs recours. Le président US a même donné un délai de trois mois à l’OMC pour adopter une réforme. A l’expiration de ce délai, les USA menacent de se retirer de l’organisation.

Trump a aussi bloqué le remplacement des juges, dont la majorité des mandats expirera à partir du 11 décembre. Cette situation va certainement empêcher le bon fonctionnement de l’organisation. Par ailleurs, le président Donald Trump soutient également la supériorité de la justice américaine par rapport à toutes les autres juridictions.